Permis de démolir n° 0771111700002 à Chessy, La Mare Baignoire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PD n° 0771111700002
Demandeur
EDL HOTELS SCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771111700002, délivré le 12 septembre 2017 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé La Mare Baignoire. La demande émane de EDL HOTELS SCA.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 73. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Chessy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare Baignoire
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EDL HOTELS SCA. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EDL HOTELS SCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 347686206
- SIRET
- 34768620600058
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771111700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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