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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770532100007

Permis de démolir n° 0770532100007 à Brie-Comte-Robert, 146 Rue Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GILL PROMOTION et autorisé le 26 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532100007, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PD n° 0770532100007

Demandeur

GILL PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770532100007, délivré le 26 août 2021 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 146 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par GILL PROMOTION.

Le terrain concerné couvre 460 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/08/2021

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILL PROMOTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330084856
SIRET: 33008485600054
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1984
Localisation: BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Autres dossiers de GILL PROMOTION

PD n°0770531300005 Autorisé

26 Rue Du Marechal Joffre

14 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770532100007
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 146 Rue Du General Leclerc à Brie-Comte-Robert (77170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GILL PROMOTION et autorisé le 26 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532100007, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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PD n°0770532000008 Autorisé

Route De Ferolles

Brie-Comte-Robert (77170)

19 févr. 2021 8 131 m² foncier COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE

PD n°0770532100002 Autorisé

27 Rue Du Parc Des Sports

Brie-Comte-Robert (77170)

30 avr. 2021 1 982 m² foncier

PD n°0770532100003 Autorisé

6 Rue De Verdun

Brie-Comte-Robert (77170)

25 juin 2021 407 m² foncier SCI BOJORA

PD n°0770532200001 Autorisé

40 Rue Du Martinet

Brie-Comte-Robert (77170)

28 juin 2022 777 m² foncier

PD n°0770532300001 Autorisé

Rue Du General Leclerc

Brie-Comte-Robert (77170)

30 janv. 2023 5 359 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0770532300002 Autorisé

20 Rue De Verdun

Brie-Comte-Robert (77170)

15 mai 2023 388 m² foncier

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