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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770532100003

Permis de démolir n° 0770532100003 à Brie-Comte-Robert, 6 Rue De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOJORA et autorisé le 25 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532100003, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PD n° 0770532100003

Demandeur

SCI BOJORA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770532100003, délivré le 25 juin 2021 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Verdun. SCI BOJORA figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 407 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO286. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Surface du terrain

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/06/2021

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	407 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOJORA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 887804003
SIRET: 88780400300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770532100003
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Verdun à Brie-Comte-Robert (77170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOJORA et autorisé le 25 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532100003, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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