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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770531300005

Permis de démolir n° 0770531300005 à Brie-Comte-Robert, 26 Rue Du Marechal Joffre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GILL PROMOTION et autorisée le 14 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770531300005, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PD n° 0770531300005

Demandeur

GILL PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770531300005, délivré le 14 juin 2013 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Du Marechal Joffre. Le dossier a été déposé par GILL PROMOTION.

Le terrain concerné couvre 1 302 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

Surface du terrain

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 302 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILL PROMOTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330084856
SIRET: 33008485600054
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1984
Localisation: BRIE COMTE ROBERT (77170)

Autres dossiers de GILL PROMOTION

PD n°0770532100007 Autorisé

146 Rue Du General Leclerc

26 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770531300005
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Du Marechal Joffre à Brie-Comte-Robert (77170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GILL PROMOTION et autorisée le 14 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770531300005, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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