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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770532300005

Permis de démolir n° 0770532300005 à Brie-Comte-Robert, 17 Rue Du General Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par NW IECHARGE et autorisé le 3 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532300005, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PD n° 0770532300005

Demandeur

NW IECHARGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770532300005, délivré le 3 août 2023 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par NW IECHARGE.

Le terrain concerné couvre 8 722 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Surface du terrain

8 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/08/2023

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 722 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW IECHARGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893669473
SIRET: 89366947300017
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 2021
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770532300005
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du General Leclerc à Brie-Comte-Robert (77170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par NW IECHARGE et autorisé le 3 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532300005, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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PD n°0770532300001 Autorisé

Rue Du General Leclerc

Brie-Comte-Robert (77170)

30 janv. 2023 5 359 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0770532300002 Autorisé

20 Rue De Verdun

Brie-Comte-Robert (77170)

15 mai 2023 388 m² foncier

PD n°0770532300003 Autorisé

11 Rue Des Juifs

Brie-Comte-Robert (77170)

28 juin 2023 147 m² foncier

PD n°0770532300004 Commencé

1 Chemin Du Cornillot

Brie-Comte-Robert (77170)

19 sept. 2023 31 587 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

PD n°0770532400001 Autorisé

8 Rue Du Gymnase

Brie-Comte-Robert (77170)

19 avr. 2024 305 m² foncier

PD n°0770532400002 Autorisé

14 Rue De La Plaine Meuniere

Brie-Comte-Robert (77170)

25 juin 2024 448 m² foncier

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