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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770531800002

Permis de démolir n° 0770531800002 à Brie-Comte-Robert, 7 Rue Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par METIN SERVICES AUTOMOBILES et autorisé le 28 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531800002, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PD n° 0770531800002

Demandeur

METIN SERVICES AUTOMOBILES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2018 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770531800002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par METIN SERVICES AUTOMOBILES.

Le terrain support du projet couvre 5 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH81, AH80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Surface du terrain

5 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH81 AH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METIN SERVICES AUTOMOBILES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 746950179
SIRET: 74695017900190
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1969
Localisation: BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770531800002
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du General Leclerc à Brie-Comte-Robert (77170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par METIN SERVICES AUTOMOBILES et autorisé le 28 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531800002, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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3 Place Des Minimes

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PD n°0770531800001 Autorisé

4-6 Rue Paul Savary

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19 févr. 2018 519 m² foncier FONCIA VAL D'ESSONNE

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Brie-Comte-Robert (77170)

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10 A Grande Rue Villemeneux

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