Permis de démolir n° 0770532000008 à Brie-Comte-Robert, Route De Ferolles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PD n° 0770532000008
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Ferolles, le permis de démolir n° 0770532000008 a été délivré le 19 février 2021 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE.
Le terrain concerné couvre 8 131 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL3, AL4, AM178. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 131 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775629033
- SIRET
- 77562903300017
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SENLIS CEDEX (60302)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770532000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |