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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770531500001

Permis de démolir n° 0770531500001 à Brie-Comte-Robert, 15 Rue Du General Leclerc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531500001, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PD n° 0770531500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2015 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770531500001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du General Leclerc.

Le terrain d'assiette couvre 1 828 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM105, AM106, AM170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2015

Surface du terrain

1 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2015

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM105 AM106 AM170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 828 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIE COMTE ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770531500001
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du General Leclerc à Brie-Comte-Robert (77170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531500001, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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PD n°0770531400001 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Brie-Comte-Robert (77170)

01 juil. 2014 8 291 m² foncier COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

PD n°0770531400002 Autorisé

1 Rue De Cossigny

Brie-Comte-Robert (77170)

20 août 2014 703 m² foncier

PD n°0770531400005 Autorisé

Chemin Herbu

Brie-Comte-Robert (77170)

27 févr. 2015 4 919 m² foncier SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS

PD n°0770531500002 Autorisé

Rue Du Parc Des Sports

Brie-Comte-Robert (77170)

16 juin 2015 15 294 m² foncier

PD n°0770531500003 Autorisé

40 Rue Des Ecoles

Brie-Comte-Robert (77170)

16 juin 2015 6 400 m² foncier ENEDIS

PD n°0770531500004 Autorisé

13 Bis Impasse Du Roi

Brie-Comte-Robert (77170)

10 nov. 2015 239 m² foncier

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