Permis de construire Logement N° 0770532100046

Permis de construire à Brie-Comte-Robert pour 2 556 m² de logement - 146 Rue Du General Leclerc / 5

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 0770532100046

Demandeur

GILL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0770532100046, délivré le 15 avril 2022 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 146 Rue Du General Leclerc / 5, Brie-Comte-Robert (77170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GILL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 26 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP92, AP557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 428 m²

Surface créée

2 556 m²

Variation nette

+2 556 m²

Surface totale après

2 556 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2026

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP92 AP557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 2 556 m²
Total 0 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 2 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 13 26 2 - - 45
8,9 % 28,9 % 57,8 % 4,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILL PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330084856
SIRET
33008485600054
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRIE COMTE ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532100046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 146 Rue Du General Leclerc / 5, Brie-Comte-Robert (77170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GILL PROMOTION et accordé le 15 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 19 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 26 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532100046, instruit par la commune de Brie-Comte-Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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