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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0770162300001

Permis de démolir n° 0770162300001 à Bagneaux-sur-Loing

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CORNING SAS et autorisé le 18 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770162300001, déposé en mairie de Bagneaux-sur-Loing.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PD n° 0770162300001

Demandeur

CORNING SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2023 à Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770162300001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de CORNING SAS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bagneaux-sur-Loing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Localisation du projet à Bagneaux-sur-Loing

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneaux-sur-Loing Code postal 77167 Identifiant INSEE 77016
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNING SAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392468278
SIRET: 39246827800057
Code APE (NAF): 23.19Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BAGNEAUX-SUR-LOING (77167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770162300001
Code commune INSEE	77016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bagneaux-sur-Loing (77167).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CORNING SAS et autorisé le 18 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770162300001, déposé en mairie de Bagneaux-sur-Loing.

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