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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770162400002

Permis de démolir n° 0770162400002 à Bagneaux-sur-Loing, Rue Des Praillons La Butte Est

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VAL DU LOING HABITAT et autorisée le 13 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770162400002, déposé en mairie de Bagneaux-sur-Loing.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PD n° 0770162400002

Demandeur

VAL DU LOING HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Praillons La Butte Est, le permis de démolir n° 0770162400002 a été délivré le 13 mars 2024 à Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de VAL DU LOING HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 801 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Bagneaux-sur-Loing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2024

Localisation du projet à Bagneaux-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte Est

Territoires administratifs

Commune: Bagneaux-sur-Loing Code postal 77167 Identifiant INSEE 77016
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	801 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DU LOING HABITAT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 277700043
SIRET: 27770004300015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1968
Localisation: NEMOURS (77140)

Autres dossiers de VAL DU LOING HABITAT

PD n°0770162400001 Autorisé

Rue De Fromonceau

13 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770162400002
Code commune INSEE	77016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Praillons La Butte Est à Bagneaux-sur-Loing (77167).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VAL DU LOING HABITAT et autorisée le 13 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770162400002, déposé en mairie de Bagneaux-sur-Loing.

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PD n°0770162300001 Terminé

Bagneaux-sur-Loing (77167)

18 avr. 2023 CORNING SAS

PD n°0770162300002 Autorisé

Bagneaux-sur-Loing (77167)

02 janv. 2024 SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

PD n°0770162400001 Autorisé

Rue De Fromonceau

Bagneaux-sur-Loing (77167)

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