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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0770162200001

Permis de démolir n° 0770162200001 à Bagneaux-sur-Loing, 11 Rue De La Garenne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770162200001, déposé en mairie de Bagneaux-sur-Loing.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PD n° 0770162200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue De La Garenne, le permis de démolir n° 0770162200001 a été délivré le 17 août 2022 à Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 650 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC257. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bagneaux-sur-Loing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2022

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/08/2022

Localisation du projet à Bagneaux-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneaux-sur-Loing Code postal 77167 Identifiant INSEE 77016
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGNEAUX-SUR-LOING (7767)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770162200001
Code commune INSEE	77016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Garenne à Bagneaux-sur-Loing (77167).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770162200001, déposé en mairie de Bagneaux-sur-Loing.

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