Permis de démolir n° 07670924M0002 au Trait, 572 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PD n° 07670924M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 572 Rue Du Marechal Foch, le permis de démolir n° 07670924M0002 a été délivré le 30 avril 2024 au Trait (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 386 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM455, AM456. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés au Trait.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07670924M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |