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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07670915TY004

Permis de démolir n° 07670915TY004 au Trait, Rue Jean Hure

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GUEUDRY PROMOTION et autorisé le 26 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670915TY004, déposé en mairie du Trait.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PD n° 07670915TY004

Demandeur

GUEUDRY PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07670915TY004 a été délivré le 26 mai 2015, pour un bâtiment situé Rue Jean Hure. GUEUDRY PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 114 343 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC274, AC204, AC254. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés au Trait sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

Surface du terrain

114 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC274 AC204 AC254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	114 343 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUEUDRY PROMOTION

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800827727
SIRET: 80082772700010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07670915TY004
Code commune INSEE	76709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Hure au Trait (76580).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GUEUDRY PROMOTION et autorisé le 26 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670915TY004, déposé en mairie du Trait.

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Rue Du Mal Foch

Le Trait (76580)

20 févr. 2015 160 m² foncier COMMUNE DE LE TRAIT

PD n°07670915TY003 Autorisé

564 Rue Denis Papin

Le Trait (76580)

24 avr. 2015 273 m² foncier

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3 Rue Worms

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11 févr. 2016 1 692 m² foncier SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

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