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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07670919M0001

Permis de démolir à Le Trait - Zone D'activite Du Malaquis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S2G PREFABRICATION et autorisé le 26 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670919M0001, instruit par la commune de Le Trait.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PD n° 07670919M0001

Demandeur

S2G PREFABRICATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07670919M0001, délivré le 26 juillet 2019 à Le Trait (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Zone D'activite Du Malaquis, Le Trait (76580). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par S2G PREFABRICATION. Le terrain concerné couvre 18 887 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Surface du terrain

18 887 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Localisation du projet à Le Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite Du Malaquis

Territoire administratif

Commune: Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	18 887 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S2G PREFABRICATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393610530
SIRET: 39361053000023
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation: LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07670919M0001
Code commune INSEE	76709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone D'activite Du Malaquis, Le Trait (76580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S2G PREFABRICATION et autorisé le 26 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670919M0001, instruit par la commune de Le Trait.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.