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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07670919M0001

Permis de démolir n° 07670919M0001 au Trait, Zone D'activite Du Malaquis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par S2G PREFABRICATION et autorisé le 26 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670919M0001, déposé en mairie du Trait.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PD n° 07670919M0001

Demandeur

S2G PREFABRICATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2019 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07670919M0001 porte sur un bâtiment situé Zone D'activite Du Malaquis. Le projet est porté par S2G PREFABRICATION.

Le terrain concerné couvre 18 887 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB114. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés au Trait.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Surface du terrain

18 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite Du Malaquis

Territoires administratifs

Commune: Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 887 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S2G PREFABRICATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393610530
SIRET: 39361053000023
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation: LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07670919M0001
Code commune INSEE	76709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone D'activite Du Malaquis au Trait (76580).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par S2G PREFABRICATION et autorisé le 26 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07670919M0001, déposé en mairie du Trait.

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Permis de démolir de la même période au Trait

PD n°07670917M0002 Autorisé

1 Rue Du Marechal Joffre

Le Trait (76580)

11 déc. 2017 1 746 m² foncier

PD n°07670917M0003 Autorisé

1 Rue Du Marechal Joffre

Le Trait (76580)

11 déc. 2017 1 746 m² foncier

PD n°07670917M0004 Autorisé

781 Rue Du Marechal Foch

Le Trait (76580)

20 déc. 2017 395 m² foncier COMMUNE DE LE TRAIT

PD n°07670919M0002 Autorisé

124 Rue Jean Bart

Le Trait (76580)

14 oct. 2019 688 m² foncier

PD n°07670920M0002 Autorisé

687 Rue Georges Clemenceau

Le Trait (76580)

26 févr. 2021 940 m² foncier

PD n°07670921M0001 Terminé

Rue Pierre Leroux

Le Trait (76580)

29 mars 2021 7 263 m² foncier COMMUNE DE LE TRAIT

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