Permis de démolir n° 07670917M0002 au Trait, 1 Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PD n° 07670917M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07670917M0002 a été délivré le 11 décembre 2017, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Marechal Joffre.
Le terrain d'assiette couvre 1 746 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés au Trait sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 746 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07670917M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |