Permis de démolir n° 07666025C0002 à Sandouville, 5106 Le Marais Route Industrielle Portuaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PD n° 07666025C0002
Demandeur
RENAULT SANDOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2025 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07666025C0002 porte sur un bâtiment situé 5106 Le Marais Route Industrielle Portuaire. La demande émane de RENAULT SANDOUVILLE.
Le terrain concerné couvre 261 995 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC24. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Sandouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sandouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Industrielle Portuaire
Territoires administratifs
- Commune
- Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 261 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT SANDOUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410206270
- SIRET
- 41020627000028
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SANDOUVILLE (76430)
Autres dossiers de RENAULT SANDOUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07666025C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |