Permis de démolir n° 07666022C0001 à Sandouville, 5351 Voie Des Sarcelles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PD n° 07666022C0001
Demandeur
R.L.T. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2022 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07666022C0001 porte sur un bâtiment situé 5351 Voie Des Sarcelles. Le projet est porté par R.L.T. IMMO.
Le terrain support du projet couvre 13 625 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD143. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Sandouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sandouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.L.T. IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913302766
- SIRET
- 91330276600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07666022C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |