Permis de construire n° 07666014F0013 à Sandouville pour 303 m² de locaux, Zi Portuaire Du Havre Route Industrielle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 07666014F0013
Demandeur
RENAULT SANDOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07666014F0013 a été délivré le 4 novembre 2014 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zi Portuaire Du Havre Route Industrielle. Le dossier a été déposé par RENAULT SANDOUVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC6, AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Sandouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Industrielle
Territoires administratifs
- Commune
- Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 020 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 613 323 m² |
| Total | 613 020 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 613 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 613 020 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 613 323 m² |
| dont Industrie | 613 020 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 613 323 m² |
| Total locaux | 613 020 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 613 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT SANDOUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410206270
- SIRET
- 41020627000036
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Autres dossiers de RENAULT SANDOUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07666014F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |