Permis de construire Locaux N° 07666022C0011

Permis de construire n° 07666022C0011 à Sandouville pour 702 m² de locaux, Zi Portuaire

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PC n° 07666022C0011

Demandeur

RENAULT SANDOUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07666022C0011 a été délivré le 26 décembre 2022 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zi Portuaire. Le demandeur déclaré est RENAULT SANDOUVILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC6, AC9. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 438 317 m²

Surface existante avant

576 116 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

576 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC4 AC6 AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 116 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 576 818 m²
Total 576 116 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 576 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 576 116 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 576 818 m²
dont Industrie 576 116 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 576 818 m²
Total locaux 576 116 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 576 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT SANDOUVILLE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410206270
SIRET
41020627000028
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666022C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 317 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Portuaire, à Sandouville (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RENAULT SANDOUVILLE et accordée le 26 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07666022C0011, déposé en mairie de Sandouville.

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