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Permis de construire Locaux N° 07666016C0006

Permis de construire à Sandouville pour 725 m² de locaux - Route Industrielle Zone Portuaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 317 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Industrielle Zone Portuaire, Sandouville (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT SANDOUVILLE et accordé le 7 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666016C0006, instruit par la commune de Sandouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 07666016C0006

Demandeur

RENAULT SANDOUVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07666016C0006, délivré le 7 juin 2016 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Industrielle Zone Portuaire, Sandouville (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAULT SANDOUVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC6, AC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 438 317 m²

Surface existante avant

613 756 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

614 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC4 AC6 AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Portuaire

Territoire administratif

Commune: Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	613 756 m²	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	725 m²	614 481 m²
Total	613 756 m²	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	725 m²	614 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	613 756 m²	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	725 m²	614 481 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT SANDOUVILLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 410206270
SIRET: 41020627000036
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07666016C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76660 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 317 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Industrielle Zone Portuaire, Sandouville (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT SANDOUVILLE et accordé le 7 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666016C0006, instruit par la commune de Sandouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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