Permis de construire n° 07666016C0006 à Sandouville pour 725 m² de locaux, Route Industrielle Zone Portuaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 07666016C0006
Demandeur
RENAULT SANDOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07666016C0006 a été délivré le 7 juin 2016 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Industrielle Zone Portuaire. La demande émane de RENAULT SANDOUVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC6, AC9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
17/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sandouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Portuaire
Territoires administratifs
- Commune
- Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 756 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 614 481 m² |
| Total | 613 756 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 614 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 613 756 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 614 481 m² |
| dont Industrie | 613 756 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 614 481 m² |
| Total locaux | 613 756 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 614 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT SANDOUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410206270
- SIRET
- 41020627000036
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
Autres dossiers de RENAULT SANDOUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07666016C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |