Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07666025C0001

Permis de démolir à Sandouville - 5361 Voie Des Sarcelles Parc Des Alizes

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 29 avril 2025 · Dossier PD n° 07666025C0001 · Demandeur : L'AIR LIQUIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07666025C0001, délivré le 29 avril 2025 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 5361 Voie Des Sarcelles Parc Des Alizes, Sandouville (76430). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par L'AIR LIQUIDE. Le terrain concerné couvre 42 776 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD43.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/04/2025
Surface du terrain
42 776 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.

Dépôt
1 avril 2025
Autorisation
29 avril 2025
Délai d'instruction
28 jours
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
29/04/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Sandouville

Adresse
5361 Voie Des Sarcelles Parc Des Alizes, Sandouville (76430)
Lieu-dit
Parc Des Alizes
Commune
Code postal
76430
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD43
Code INSEE
76660

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 42 776 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'AIR LIQUIDE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
314119504
SIRET
31411950400038
Code APE (NAF)
20.11Z
Localisation
SANDOUVILLE (76430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07666025C0001
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5361 Voie Des Sarcelles Parc Des Alizes, Sandouville (76430).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666025C0001, instruit par la commune de Sandouville.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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