Permis de démolir n° 07666024C0001 à Sandouville, Zi Portuaire Du Havre Le Marais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PD n° 07666024C0001
Demandeur
RENAULT SANDOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Zi Portuaire Du Havre Le Marais, le permis de démolir n° 07666024C0001 a été délivré le 20 décembre 2024 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par RENAULT SANDOUVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 113 657 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Sandouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sandouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 113 657 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT SANDOUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410206270
- SIRET
- 41020627000028
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SANDOUVILLE (76430)
Autres dossiers de RENAULT SANDOUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07666024C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |