Permis de démolir n° 07666023C0002 à Sandouville, Zi Portuaire Du Havre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PD n° 07666023C0002
Demandeur
RENAULT SANDOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07666023C0002 a été délivré le 3 novembre 2023 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Zi Portuaire Du Havre. La demande émane de RENAULT SANDOUVILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 914 073 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Sandouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sandouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 914 073 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT SANDOUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410206270
- SIRET
- 41020627000028
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SANDOUVILLE (76430)
Autres dossiers de RENAULT SANDOUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07666023C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |