Permis de construire Locaux N° 07666025C0003

Permis de construire n° 07666025C0003 à Sandouville pour 78 m² de locaux, Route Industrielle Z.i.portuaire Du Havre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 07666025C0003

Demandeur

RENAULT SANDOUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07666025C0003 a été délivré le 25 juin 2025, pour un projet situé Route Industrielle Z.i.portuaire Du Havre. Le projet est porté par RENAULT SANDOUVILLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC24, AC21, AC22. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

924 776 m²

Surface existante avant

590 909 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

590 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/06/2025
Chantier (DOC)
18/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC24 AC21 AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i.portuaire Du Havre

Territoires administratifs

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 909 m² 78 m² 0 m² 24 m² 0 m² 54 m² 590 963 m²
Total 590 909 m² 78 m² 0 m² 24 m² 0 m² 54 m² 590 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 590 909 m² 78 m² 0 m² 24 m² 0 m² 54 m² 590 963 m²
dont Industrie 590 909 m² 78 m² 0 m² 24 m² 0 m² 54 m² 590 963 m²
Total locaux 590 909 m² 78 m² 0 m² 24 m² 0 m² 54 m² 590 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT SANDOUVILLE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410206270
SIRET
41020627000036
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666025C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 776 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Industrielle Z.i.portuaire Du Havre, à Sandouville (76430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RENAULT SANDOUVILLE et accordée le 25 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2025, ouverture de chantier le 18 août 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07666025C0003, déposé en mairie de Sandouville.

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