Permis de démolir n° 07649814R0006 au Petit-Quevilly, 13 Boule Stanislas Girardin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PD n° 07649814R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2014 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649814R0006 porte sur un bâtiment situé 13 Boule Stanislas Girardin.
Le terrain support du projet couvre 2 076 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW100. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 076 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649814R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |