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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649814R0005

Permis de démolir n° 07649814R0005 au Petit-Quevilly, 115 Boule Du Onze Novembre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI et autorisé le 30 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649814R0005, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PD n° 07649814R0005

Demandeur

SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 115 Boule Du Onze Novembre, le permis de démolir n° 07649814R0005 a été délivré le 30 octobre 2014 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI.

Le terrain support du projet couvre 1 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW39. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2014

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/10/2014

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 570504381
SIRET: 57050438100056
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PETIT-QUEVILLY (76140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649814R0005
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 115 Boule Du Onze Novembre au Petit-Quevilly (76140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI et autorisé le 30 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649814R0005, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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