Permis de démolir n° 0763512600007 au Havre, 19 boulevard Jules Durand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PD n° 0763512600007
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0763512600007, délivré le 22 septembre 2026 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 19 boulevard Jules Durand. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence M 3703, M 5537, M 4888. Sur la même voie, boulevard Jules Durand, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 705 permis de démolir référencés au Havre. 274 permis de démolir dans 119 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
16 mars 2026
Autorisation
22 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Havre
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 705 permis de démolir référencés au Havre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE, basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 274 permis de démolir référencés dans la base, dans 119 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763512600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Jules Durand au Havre (76620)
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