Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635117H0023

Permis de démolir à Le Havre - 404 Boulevard Jules Durand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PD n° 07635117H0023

Demandeur

M.G.MANAGEMENT

Cette page présente le permis de démolir n° 07635117H0023, délivré le 2 août 2017 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 404 Boulevard Jules Durand, Le Havre (76620). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par M.G.MANAGEMENT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont NR194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 août 2017

Délai d'instruction

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NR194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.G.MANAGEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
357501907
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07635117H0023
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 404 Boulevard Jules Durand, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par M.G.MANAGEMENT et autorisé le 2 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635117H0023, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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