Permis de démolir n° 0610012600009 à Alençon, 32 avenue Thomas Wilson
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PD n° 0610012600009
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2026 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 0610012600009 porte sur un bâtiment situé 32 avenue Thomas Wilson. La société de promotion immobilière ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 004 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Orne, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 374, AP 624. Le catalogue recense 91 permis de démolir à Alençon, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 274 permis de démolir dans 119 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
24 août 2026
Autorisation
28 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Alençon
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Alençon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 004 m².
| Surface du terrain | 1 004 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE. Ce demandeur a déposé 274 permis de démolir référencés dans la base, dans 119 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0610012600009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |