Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635120H0032

Permis de démolir n° 07635120H0032 au Havre, 273 Boulevard Jules Durand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PD n° 07635120H0032

Demandeur

SCI MANCHE OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635120H0032 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un bâtiment situé 273 Boulevard Jules Durand. Le projet est porté par SCI MANCHE OCEAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NS28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 697 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/12/2020

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NS28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANCHE OCEAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339838682
SIRET
33983868200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07635120H0032
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 273 Boulevard Jules Durand au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI MANCHE OCEAN et autorisé le 21 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635120H0032, déposé en mairie du Havre.

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