Permis de démolir n° 0610012600010 à Alençon, rue Louis Demees
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PD n° 0610012600010
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0610012600010, délivré le 28 septembre 2026 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé rue Louis Demees. La société de promotion immobilière ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 231 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai en est proche de. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 542. Le catalogue d'Alençon compte 91 permis de démolir, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 274 permis de démolir dans 119 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
24 août 2026
Autorisation
28 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Alençon
Le dossier vise la parcelle cadastrale AP 542. L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 231 m².
| Surface du terrain | 1 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE. Ce demandeur a déposé 274 permis de démolir référencés dans la base, dans 119 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0610012600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |