Permis de démolir n° 0763512600017 au Havre, 44 rue Voltaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier PD n° 0763512600017
Demandeur
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0763512600017 a été délivré le 14 septembre 2026, pour un bâtiment situé 44 rue Voltaire. CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NORMANDIE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 028 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle IE 21. Ce dossier fait partie des 705 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
17 juin 2026
Autorisation
14 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Havre
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale IE 21. Ce dossier est l'un des 705 permis de démolir référencés au Havre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 028 m².
| Surface du terrain | 2 028 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 130024425
- SIRET
- 13002442500014
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763512600017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |