Permis de démolir n° 0273752600012 à Louviers, 21 avenue Winston Churchill
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PD n° 0273752600012
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0273752600012 a été délivré le 28 septembre 2026 à Louviers (Eure, Normandie), à l'adresse 21 avenue Winston Churchill. La société de promotion immobilière ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 262 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane de 29 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AS 60, AS 423, AS 424, AS 425, AS 537, AS 538. Sur la même voie, avenue Winston Churchill, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 118 permis de démolir à Louviers, dont ce dossier. 274 permis de démolir dans 119 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours).
Dépôt
3 août 2026
Autorisation
28 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Louviers
Le dossier vise 6 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 118 permis de démolir référencés à Louviers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 262 m².
| Surface du terrain | 2 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE. Ce demandeur a déposé 274 permis de démolir référencés dans la base, dans 119 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0273752600012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue Winston Churchill à Louviers (27400)
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