Permis de démolir n° 0763052500006 à Gonfreville-l'Orcher, Zi - Route Des Marais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2025
Dossier PD n° 0763052500006
Demandeur
CRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0763052500006, délivré le 30 novembre 2025 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Zi - Route Des Marais. La demande émane de CRIC.
La parcelle concernée s'étend sur 2 454 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 365501188
- SIRET
- 36550118800012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763052500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |