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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630524H0013

Permis de démolir n° 07630524H0013 à Gonfreville-l'Orcher, 4193 Route Des Entreprises

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SGS FRANCE et autorisé le 30 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630524H0013, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PD n° 07630524H0013

Demandeur

SGS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2024 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07630524H0013 porte sur un bâtiment situé 4193 Route Des Entreprises. Le demandeur déclaré est SGS FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 41 620 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Surface du terrain

41 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	41 620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGS FRANCE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552031650
SIRET: 55203165001433
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: GONFREVILLE L ORCHER (76700)

Autres dossiers de SGS FRANCE

PD n°0130561500004 Terminé

2 Rue Henri Becquerel

12 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630524H0013
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4193 Route Des Entreprises à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SGS FRANCE et autorisé le 30 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630524H0013, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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