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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630523H0001

Permis de démolir n° 07630523H0001 à Gonfreville-l'Orcher, Route Des Entreprises 4196 Parc Des Roseliere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LES BECASSINES et autorisé le 13 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630523H0001, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PD n° 07630523H0001

Demandeur

SCI LES BECASSINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2023 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07630523H0001 porte sur un bâtiment situé Route Des Entreprises 4196 Parc Des Roseliere. Le projet est porté par SCI LES BECASSINES.

Le terrain support du projet couvre 3 607 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Surface du terrain

3 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/03/2023

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4196 Parc Des Roseliere

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 607 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BECASSINES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 434544607
SIRET: 43454460700022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: OUDALLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630523H0001
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Entreprises 4196 Parc Des Roseliere à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LES BECASSINES et autorisé le 13 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630523H0001, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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