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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630524H0010

Permis de démolir n° 07630524H0010 à Gonfreville-l'Orcher, 4662A Parc Des Marais

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et autorisée le 23 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630524H0010, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PD n° 07630524H0010

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07630524H0010, délivré le 23 août 2024 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4662A Parc Des Marais. La demande émane de GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI23. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/08/2024

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 899614804
SIRET: 89961480400024
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2021
Localisation: LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630524H0010
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4662A Parc Des Marais à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et autorisée le 23 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630524H0010, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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