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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630519H0010

Permis de démolir n° 07630519H0010 à Gonfreville-l'Orcher, 4185 Route Des Entreprises

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BENVILLE et autorisé le 18 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630519H0010, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PD n° 07630519H0010

Demandeur

BENVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07630519H0010, délivré le 18 février 2020 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4185 Route Des Entreprises. Le dossier a été déposé par BENVILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 270 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2020

Surface du terrain

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/02/2020

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENVILLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 400480729
SIRET: 40048072900013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: HARFLEUR (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630519H0010
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4185 Route Des Entreprises à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BENVILLE et autorisé le 18 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630519H0010, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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