Permis de démolir n° 07630519H0008 à Gonfreville-l'Orcher, Route Des Entreprises Lieu Dit Parc Des Roselieres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PD n° 07630519H0008
Demandeur
FABE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07630519H0008 a été délivré le 19 novembre 2019, pour un bâtiment situé Route Des Entreprises Lieu Dit Parc Des Roselieres. Le projet est porté par FABE.
Le terrain d'assiette couvre 2 986 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Parc Des Roselieres
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 986 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401583281
- SIRET
- 40158328100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AUTREVILLE (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630519H0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |