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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630522H0009

Permis de démolir n° 07630522H0009 à Gonfreville-l'Orcher, 4191 Route Des Entreprises

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER et autorisée le 23 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630522H0009, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PD n° 07630522H0009

Demandeur

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07630522H0009, délivré le 23 mai 2022 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4191 Route Des Entreprises. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER.

Le terrain d'assiette couvre 2 554 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK6. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Surface du terrain

2 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 554 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603059
SIRET: 21760305900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630522H0009
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4191 Route Des Entreprises à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER et autorisée le 23 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630522H0009, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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10 août 2022 961 030 m² foncier TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

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