Permis de démolir à Gonfreville-l'Orcher - Allee Anatole France
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 5 août 2024 · Dossier PD n° 07630524H0011 · Demandeur : HABITAT 76
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 07630524H0011, délivré le 5 août 2024 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Allee Anatole France, Gonfreville-l'Orcher (76700). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par HABITAT 76. Le terrain concerné couvre 8 042 m².
À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE111.
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.
À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 042 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630524H0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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