Permis de démolir n° 07630524H0011 à Gonfreville-l'Orcher, Allee Anatole France
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PD n° 07630524H0011
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07630524H0011 a été délivré le 5 août 2024 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Allee Anatole France. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 8 042 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 042 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781107446
- SIRET
- 78110744600028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76040)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630524H0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |