Permis de démolir n° 07616417L0001 à Rives-en-Seine, 3 Avenue Du Latham 47 Caudebec En Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PD n° 07616417L0001
Demandeur
REVIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Avenue Du Latham 47 Caudebec En Caux, le permis de démolir n° 07616417L0001 a été délivré le 19 octobre 2017 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est REVIMA.
Le terrain d'assiette couvre 53 012 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK108. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Rives-en-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caudebec En Caux
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 012 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REVIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542071329
- Code APE (NAF)
- 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RIVES EN SEINE (76490)
Autres dossiers de REVIMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616417L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |