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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07616416L0003

Permis de démolir n° 07616416L0003 à Rives-en-Seine, 86 Rue De L'oiseau Bleu

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ROBERT ET FILS PARTICIPATIONS et autorisée le 21 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616416L0003, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PD n° 07616416L0003

Demandeur

ROBERT ET FILS PARTICIPATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07616416L0003, délivré le 21 avril 2016 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 86 Rue De L'oiseau Bleu. Le projet est porté par ROBERT ET FILS PARTICIPATIONS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Rives-en-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2016

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT ET FILS PARTICIPATIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 810029942
SIRET: 81002994200010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-WANDRILLE-RANCON (76490)

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PD n°07616416L0002 Terminé

86 Rue De L'oiseau Bleu

21 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07616416L0003
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Rue De L'oiseau Bleu à Rives-en-Seine (76490).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ROBERT ET FILS PARTICIPATIONS et autorisée le 21 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616416L0003, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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