Permis de construire n° 07616423L0003 à Rives-en-Seine pour 204 m² de locaux, 1 Avenue Du Latham 47
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PC n° 07616423L0003
Demandeur
REVIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07616423L0003 a été délivré le 21 juin 2023 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Avenue Du Latham 47. REVIMA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2023
Achèvement (DAACT)
26/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 611 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 815 m² |
| Total | 1 611 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 611 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 815 m² |
| dont Industrie | 1 611 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 815 m² |
| Total locaux | 1 611 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REVIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542071329
- SIRET
- 54207132900024
- Code APE (NAF)
- 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RIVES EN SEINE (76490)
Autres dossiers de REVIMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616423L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |