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Permis de construire Locaux N° 07616423L0003

Permis de construire à Rives-en-Seine pour 204 m² de locaux - 1 Avenue Du Latham 47

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 012 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du Latham 47, Rives-en-Seine (76490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REVIMA et accordé le 21 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 21 juillet 2023, achèvement déclaré le 26 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616423L0003, instruit par la commune de Rives-en-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 07616423L0003

Demandeur

REVIMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07616423L0003, délivré le 21 juin 2023 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Avenue Du Latham 47, Rives-en-Seine (76490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REVIMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 012 m²

Surface existante avant

1 611 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

1 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2023

Achèvement (DAACT)

26/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

21/07/2023

Achèvement (DAACT)

26/09/2023

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 611 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	1 815 m²
Total	1 611 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	1 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 611 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	1 815 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVIMA

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542071329
SIRET: 54207132900024
Code APE (NAF): 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Localisation: RIVES EN SEINE (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07616423L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 012 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du Latham 47, Rives-en-Seine (76490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REVIMA et accordé le 21 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 21 juillet 2023, achèvement déclaré le 26 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616423L0003, instruit par la commune de Rives-en-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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