Permis de construire Locaux N° 0761642500003

Permis de construire n° 0761642500003 à Rives-en-Seine pour 36 m² de locaux, 1 Avenue Du Latham

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 0761642500003

Demandeur

REVIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenue Du Latham, le permis de construire n° 0761642500003 a été délivré le 29 avril 2025 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par REVIMA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK108. Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 012 m²

Surface existante avant

1 815 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2025
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 815 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 851 m²
Total 1 815 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 815 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 851 m²
dont Industrie 1 815 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 851 m²
Total locaux 1 815 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542071329
SIRET
54207132900024
Code APE (NAF)
33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
RIVES EN SEINE (76490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761642500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 29/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue Du Latham, à Rives-en-Seine (76490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REVIMA et accordé le 29 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761642500003, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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