Permis de construire Locaux N° 07616419L0002

Permis de construire n° 07616419L0002 à Rives-en-Seine pour 207 m² de locaux, Avenue Du Latham 47 Caudebec-En-Caux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 07616419L0002

Demandeur

REVIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07616419L0002 a été délivré le 26 juillet 2019 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue Du Latham 47 Caudebec-En-Caux. La demande émane de REVIMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK108. Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-en-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 345 m²

Surface existante avant

34 182 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

34 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caudebec-En-Caux

Territoires administratifs

Commune
Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 182 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 34 389 m²
Total 34 182 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 34 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 182 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 34 389 m²
dont Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Industrie 34 182 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 34 263 m²
Total locaux 34 182 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 34 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542071329
SIRET
54207132900024
Code APE (NAF)
33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
RIVES EN SEINE (76490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616419L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 345 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Latham 47 Caudebec-En-Caux, à Rives-en-Seine (76490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REVIMA et accordé le 26 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616419L0002, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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