Permis de démolir n° 07616423L0002 à Rives-en-Seine, 1 Avenue Du Latham Caudebec-En-Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PD n° 07616423L0002
Demandeur
REVIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07616423L0002 a été délivré le 10 novembre 2023 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Avenue Du Latham Caudebec-En-Caux. Le demandeur déclaré est REVIMA.
Le terrain d'assiette couvre 62 530 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM325, AM327, AK128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Rives-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caudebec-En-Caux
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REVIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542071329
- SIRET
- 54207132900024
- Code APE (NAF)
- 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RIVES EN SEINE (76490)
Autres dossiers de REVIMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616423L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |