Retour aux autorisations de Rives-en-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07616416L0004

Permis de démolir n° 07616416L0004 à Rives-en-Seine, 86 Rue De L'oiseau Bleu

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ROBERT ET FILS PARTICIPATIONS et autorisé le 19 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616416L0004, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PD n° 07616416L0004

Demandeur

ROBERT ET FILS PARTICIPATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07616416L0004, délivré le 19 août 2016 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 86 Rue De L'oiseau Bleu. ROBERT ET FILS PARTICIPATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 152 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM47. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Rives-en-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2016

Surface du terrain

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/08/2016

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 152 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT ET FILS PARTICIPATIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 810029942
SIRET: 81002994200010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-WANDRILLE-RANCON (76490)

Autres dossiers de ROBERT ET FILS PARTICIPATIONS

PD n°07616416L0003 Terminé

86 Rue De L'oiseau Bleu

21 avr. 2016

PD n°07616416L0002 Terminé

86 Rue De L'oiseau Bleu

21 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07616416L0004
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Rue De L'oiseau Bleu à Rives-en-Seine (76490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ROBERT ET FILS PARTICIPATIONS et autorisé le 19 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616416L0004, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rives-en-Seine

PD n°07616415L0002 Autorisé

32 Rue De La Republique

Rives-en-Seine (76490)

05 août 2015 402 m² foncier

PD n°07616416L0002 Terminé

86 Rue De L'oiseau Bleu

Rives-en-Seine (76490)

21 avr. 2016 ROBERT ET FILS PARTICIPATIONS

PD n°07616416L0003 Terminé

86 Rue De L'oiseau Bleu

Rives-en-Seine (76490)

21 avr. 2016 ROBERT ET FILS PARTICIPATIONS

PD n°07616417L0001 Autorisé

3 Avenue Du Latham 47 Caudebec En Caux

Rives-en-Seine (76490)

19 oct. 2017 53 012 m² foncier REVIMA

PD n°07616418L0002 Autorisé

Rancon Saint Wandrille Rancon

Rives-en-Seine (76490)

02 mai 2018 521 m² foncier

PD n°07616418L0001 Autorisé

15 Rue Du President Rene Coty Villequier

Rives-en-Seine (76490)

24 mai 2018 674 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rives-en-Seine

Permis de construire à Rives-en-Seine

131 autorisations

Permis d'aménager à Rives-en-Seine

9 autorisations