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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07616413L0002

Permis de démolir n° 07616413L0002 à Rives-en-Seine, 1 Avenue Du Latham 47

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REVIMA et autorisé le 16 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616413L0002, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PD n° 07616413L0002

Demandeur

REVIMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Avenue Du Latham 47, le permis de démolir n° 07616413L0002 a été délivré le 16 mai 2013 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par REVIMA.

La parcelle concernée s'étend sur 59 861 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Rives-en-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

Surface du terrain

59 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/05/2013

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Avenue Du Latham 47

Territoires administratifs

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	59 861 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVIMA

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542071329
SIRET: 54207132900024
Code APE (NAF): 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CAUDEBEC EN CAUX (76490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07616413L0002
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Du Latham 47 à Rives-en-Seine (76490).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par REVIMA et autorisé le 16 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616413L0002, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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9027 Rue Pdt John F Kennedy

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21 févr. 2013 8 261 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07616413L0001 Autorisé

Rue Du Président Kennedy

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PD n°07665913L0001 Autorisé

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